Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Dernière mise à jour : 19 février 2026

Pour garantir la sécurité de notre flotte de prestige, le locataire doit :

Avoir au minimum 23 ans (25 ans pour les modèles de sport/luxe).
Détenir un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans.
Présenter un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
Fournir une carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex) au même nom que le contrat pour la pré-autorisation de la caution.

Réservation : Elle devient ferme après confirmation par email et paiement de l’acompte.
Tarifs : Nos prix incluent l’assurance responsabilité civile, l’assistance 24/7 et un forfait kilométrique de 250 km/jour.
Suppléments : Les kilomètres excédentaires sont facturés entre 0,50 € et 2,50 € selon le modèle du véhicule.

S’alignant sur les standards des loueurs premium, notre politique est la suivante :

Annulation plus de 48h avant le début : Remboursement intégral, déduction faite de 50 € de frais de dossier.
Annulation entre 48h et 24h avant : Remboursement de 50 % du montant total de la location.
Annulation moins de 24h avant ou “No-Show” : Aucun remboursement ne sera accordé.
Modification : Possible sans frais jusqu’à 48h avant (sous réserve de disponibilité).

Dépôt de Garantie (Caution) : Une pré-autorisation bancaire (non débitée) comprise entre 1 500 € et 5 000 € (selon la catégorie du véhicule) est requise.
Assurance : Tous nos véhicules bénéficient d’une assurance “Tous Risques”. En cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié, une franchise maximale égale au montant de la caution reste à la charge du client.
Exclusions : Les dommages aux pneus, jantes, bas de caisse et intérieur du véhicule ne sont pas couverts par l’assurance standard.

Conformément au RGPD :

Collecte : Nous collectons vos données (Permis, ID, Coordonnées) exclusivement pour l’établissement du contrat et la gestion des amendes.
Conservation : Vos données sont conservées pendant 3 ans après votre dernière location, sauf obligation légale comptable (10 ans).
Sécurité : Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL. Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire intégralement sur nos serveurs.

Départ : Un état des lieux photos/vidéo est réalisé.
Retour : Le véhicule doit être rendu avec le plein de carburant et dans un état de propreté correct.
Frais de nettoyage : Un forfait de 80 € sera prélevé si le véhicule nécessite un nettoyage professionnel (odeur de tabac, poils d’animaux, taches).
Retard : Une tolérance de 29 minutes est accordée. Au-delà, une journée supplémentaire sera facturée.

En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise exploitant le site brandedrentalcars.com.

Qui somme nous ?